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Optimisation des recettes fiscales : les bases de données de la DGI, la CIE, la SODECI et le LBTP interconnectées

Lundi 05 mars 2018

Le Secrétaire d’Etat chargé du Budget et du Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo, a procédé le vendredi 2 mars 2018, à son Cabinet sis à l’immeuble SCIAM, au lancement de l’interconnexion des bases de données de la Direction générale des impôts (DGI), des services de la Compagnie ivoirienne d’électricité (CIE) , de la Société de distribution d’eau de la Côte d’Ivoire (SODECI) et du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP). Il s’agit d’œuvrer, en application du décret n°2018-151 du 14 février 2018 autorisant la communication de fichiers et la mise en œuvre d’un traitement automatisé des données à caractère personnel. Notamment celles relatives, à l’état civil et aux propriétés foncières ou aux biens pris en location.

Le Secrétaire d’Etat a rassuré les dirigeants des sociétés concernées de la volonté de l’administration fiscale de développer avec celles-ci une bonne collaboration dans l’application du décret signé à l’initiative du Comité pour la recherche d’un mécanisme de financement de la gestion des ordures ménagères (COFOM). Selon monsieur SANOGO, ce décret est d’autant plus important que dans la mobilisation des recettes fiscales, la qualité de l’information est une question centrale. « Sans infirmations fiables, c’est impossible de capter la totalité des ressources auxquelles l’Etat a droit. Vous nous donnez les moyens d’avoir une base extrêmement fiable et beaucoup plus étendue que celle dont disposait l’administration fiscale, mais également précise », a-t-il déclaré, relevant que cela permettra d’élargir un tant soit peu l’assiette fiscale et de lutter contre la fraude.

Il a félicité le COFOM dirigé par le Conseiller spécial du Premier ministre, Adama Kamara. Avec l’application de ce décret, le COFOM pourra disposer d’une enveloppe suffisante pour régler la question du ramassage des ordures ménagères. « Le potentiel, en termes de pression fiscale, est autour de 22% alors que nous sommes à un peu moins de 16%. C’est donc autour de 1500 milliards Fcfa supplémentaires qu’on doit pouvoir capter. Avec de telles ressources, la Côte d’Ivoire n’a pas besoin en réalité de s’endetter pour financer son développement. », a indiqué le Secrétaire d’Etat qui relève que le gouvernement travaille « à ce que l’émergence de la Côte d’Ivoire repose sur des piliers forts.

Monsieur SANOGO a enfin souligné la nécessité d’engager une campagne d’information afin de préparer les populations à l’application des nouvelles dispositions en matière de collecte de l’information par la DGI.

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