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Conférence de presse du Ministre sur le projet de Budget 2017

Conférence de presse du Ministre sur le projet de Budget 2017
Mardi 04 octobre 2016

Le projet de budget 2017 s’équilibre en ressources et en emplois à 6 501,4 milliards contre 5 813,3 milliards au titre du budget initial 2016 et 6 165,8 milliards dans le budget révisé 2016. Il est en hausse de 11,8% par rapport au budget initial 2016 et de 5,4% par rapport au collectif 2016. Comparé au budget 2012, le budget 2017 a quasiment doublé. C’est pour donner de plus amples informations que le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, monsieur Abdourahmane Cissé était face à la presse nationale et internationale le 03 octobre 2016, au 20ème étage de l’immeuble Sciam, au Plateau.

Il ressort de l’intervention du ministre Cissé que ce projet de budget vise à consolider la dynamique de croissance économique avec notamment, une attention particulière accordée au renforcement des infrastructures socio-économiques et à l’amélioration des conditions de vie des populations. Ainsi, le projet de budget 2017, devrait contribuer prioritairement au renforcement du système éducatif; à l’amélioration du système de santé, en vue de le rendre davantage accessible aux plus vulnérables ; au développement des infrastructures socio-économiques de base à fort impact sur le bien-être de la population ; au renforcement de la sécurité, dont les grandes orientations sont définies dans les lois de programmation militaire et de sécurité.

Les dépenses d’investissement (y compris le fonds d’entretien routier et le fonds d’investissement en milieu rural) sont programmées à 2 043,3 milliards, soit 33,6% du budget hors autres recettes affectées. Elles représentent 8,8% du PIB contre 5,5% en 2012.

Les dépenses d’investissement concernent, entre autres, la construction du pont Yopougon-Attecoubé (55,3 milliards) ; le programme de construction de collèges et lycées (15 milliards) ; la mise à niveau de centres de santé dans le cadre de la CMU (15 milliards) ; la construction et réhabilitation des universités de Man, Daloa, Korhogo, San Pedro et Bondoukou (48 milliards) ; le projet de renaissance des infrastructures de Côte d’Ivoire (20 milliards) ; le fonds d’appui aux projets jeunes (10 milliards) ; l’aménagement de la baie de Cocody (30 milliards) ; les investissements dans le cadre de la Loi de Programmation Militaire (35 milliards) et la Loi de programmation de la sécurité intérieure et dépenses de sécurité (54,1 milliards).

Le ministre Cissé a expliqué que le gouvernement a décidé de mettre l’accent sur la santé, l’éducation et la sécurité qui sont des pans importants pour la Côte d’Ivoire face aux enjeux du pays. Précisant que pour l’aspect sécuritaire, les dépenses effectuées permettent de sécuriser les investisseurs et la population « Le cadre budgétaire est en cohérence avec les objectifs du programme économique et financier en cours de négociations avec le Fonds monétaire international. Le déficit budgétaire devrait se réduire en passant de 3, 4% du Pib en 2017 contre 3,8% du Pib en 2016. Au plus tard en 2019, nous allons revenir à 3%. Nous sommes un gouvernement responsable. Notre stratégie est d’avoir un déficit maitrisé », a soutenu monsieur le ministre.

L’annexe fiscale 2017 n’a pas été occultée lors de cette conférence de presse. Les mesures contenues dans ledit projet d’annexe fait ressortir des mesures dont les principales sont celles concernant le soutien aux entreprises, le renforcement des moyens de l’Etat et les mesures à caractère social. En outre le projet d’annexe fiscale propose des mesures de modernisation et de rationalisation du dispositif fiscal ivoirien.

Au titre des mesures de soutien aux entreprises, le ministre a annoncé l’aménagement des dispositions de l’article 1084 du code général des impôts relatives à la Taxe spéciale d’équipement (TSE). Selon lui, le constat qui se dégage aujourd’hui est que la taxe contribue à réduire la trésorerie et la capacité d’autofinancement des entreprises notamment celles du secteur industriel. Le projet d’annexe fiscale propose donc de limiter la durée d’existence de la TSE au 31 décembre 2019, le temps de permettre aux bénéficiaires de la taxe de procéder aux ajustements nécessaires pour poursuivre leurs activités.

A cela s’ajoute l’aménagement des dispositions du Code général des Impôts relatives à l’amortissement des biens acquis par crédit-bail. Désormais la durée d’amortissement du bien dans la comptabilité est alignée sur la durée du contrat et non pas sur la durée de vie du bien au niveau du preneur. Le ministre en charge du Budget et du portefeuille de l’Etat a aussi fait savoir qu’en vue d’encourager l'industrie cinématographique nationale par un soutien aux exploitants de salles, il est proposé de supprimer la taxe sur les spectacles cinématographiques. Idem pour la Taxe communale d’équipement. A la pratique, cette taxe constitue un surcroit de charge fiscale pour les entreprises qui payent déjà sur lesdits équipements (constructions), l’impôt foncier et la contribution des patentes dont une partie des produits est rétrocédée aux collectivités territoriales.

L’annexe fiscale pour la gestion 2017 qui vient d’être adoptée en Conseil des Ministre propose de la supprimer afin d’alléger la charge des entreprises. La modernisation du dispositif fiscal ivoirien et l’amélioration du service public fiscal rendu aux contribuables/clients constitue une priorité pour l’Etat. Ainsi, le Gouvernement à travers le ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, entend faire de la télédéclaration et du paiement des impôts par virement bancaire et mobile-money, une réalité à partir de janvier 2017. Des mesures sociales font également partie de cette annexe fiscale.

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