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Adoption du projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2016 par la Commission des Affaires Économiques et Financières de l’Assemblée nationale

Jeudi 07 décembre 2017

La Commission des Affaires Économiques et Financières de l’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 7 décembre 2017, le projet de loi de règlement pour l’année 2016.  

Dans son exposé des motifs, le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Monsieur Moussa SANOGO, a indiqué que conformément  à l’article 49 de la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014, la loi de règlement constitue l’ultime étape du processus budgétaire qui permet à l’Assemblée nationale d’apprécier l’action gouvernementale à travers les réalisations. Elle constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses pour une gestion budgétaire donnée et établit le montant du déficit ou de l’excédent qui en résulte. Elle ratifie le cas échéant les modifications apportées aux crédits ouverts depuis la dernière loi de finances.

Le Secrétaire d’Etat a déclaré que les différentes opérations d’aménagement se sont équilibrées en 2016, en ressources et en dépenses à 93 765 918 862 Fcfa, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 6 165 805 292 920 Fcfa à 6 259 571 211 782 Fcfa. Il a expliqué qu’en ce qui concerne les finances publiques, un collectif budgétaire avait été pris, à travers l’adoption par l’Assemblée nationale, de la loi de finances rectificative n°2016-1114 du 8 décembre 2016 portant budget de l’Etat pour la gestion 2016. Le budget est passé de 5 813 332 029 614 Fcfa à 6 165 805 292 920 Fcfa, en tenant compte des ajustements opérés, fondés sur l’évolution notable des hypothèses de projection des recettes et la nécessité de prendre en compte les besoins de renforcement des actions de l’Etat, notamment dans les secteurs agricole,  de la sécurité et des infrastructures. Les prévisions de recettes ont été révisées pour prendre en compte l’évolution des cours du pétrole et la hausse du volume de cacao exporté.

Les prévisions des recettes  non fiscales ont connu une baisse significative liée aux paiements anticipés effectués en 2015 par les opérateurs de téléphonie mobile au titre du renouvellement des licences, après l’adoption du budget 2016. Les dépenses publiques, elles ont connu une hausse, tout comme les dépenses de personnel et les dépenses d’investissement ont été relevées notamment celles financées sur ressources extérieures.

 
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