DIRECTIONS

DIRECTION GÉNÉRALE DU BUDGET ET DES FINANCES

La Direction Générale du Budget et des Finances telle que connue aujourd’hui, a une histoire. Elle a évolué tout en changeant de dénomination au fil des années.

Le premier Directeur fut M. DROITE QUE, nous étions encore à la phase de Direction du Budget. En 1966, sous la houlette de M. AHIN Etienne, la Direction du Budget gardera la même appellation jusqu’en 1968, date à laquelle elle deviendra la Direction du Budget et des Comptes. M. AHIN Etienne sera remplacé à ce poste par M. AHOUINE Firmin qui conduira ladite Direction de 1971 à 1991. C’est sous son magistère que la Direction prendra le nom de Direction des Finances. A partir de 1995, la Direction des Finances se mue en Direction Générale du Budget et du Secteur Parapublic. C’est sous cette appellation, que M. AHOUINE Firmin céda le fauteuil à M. SERI Assa Jérôme, de 1995 à 1997, qui laissera sa place à M. KREMIEN Malan Eugène pour la période 1997 à 1999. En 1999, avec l’arrivée de M. KOUASSI Kouamé, la Direction prendra le nom qu’elle porte à ce jour, Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF). Après dix années passées à la tête de cette Direction, Il est remplacé par M. TAHI Michel Martial qui occupera ce poste de 2009 à décembre 2012. Depuis cette date, Monsieur TRAORÉ Seydou est le nouveau Directeur Général du Budget et des Finances.

LES MISSIONS

Régie par le décret 2011-222 du 07 septembre 2011, portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances, la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF) est chargée des trois principales fonctions suivantes :

LA FONCTION BUDGET DE L’ETAT QUI SE RAPPORTE :

• A la programmation pluriannuelle des ressources et des emplois ;
• Au cadrage macro-financier des projets de lois de finances initiales et rectificatives ;
• A la préparation des lois de finances de l’année ;
• Au suivi de l’exécution du budget ;
• A la reddition des comptes dans le cadre de la loi de règlement.

LA FONCTION CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, QUI SE RAPPORTE :

• Au contrôle financier et budgétaire des opérations de l’Etat et des établissements publics nationaux ;
• Au contrôle a posteriori de la gestion des Collectivités Décentralisées ;

LA FONCTION ÉVALUATION DES DÉPENSES, QUI SE RAPPORTE :

• Au suivi de la réalisation effective des actions faisant l’objet d’inscriptions budgétaires ;
• A l’appréciation des montants exécutés par rapport aux besoins réels ;
• A l’analyse de l’efficacité des dépenses et leur impact sur les populations cibles

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

DIRECTEUR GÉNÉRAL : OUATTARA SIE ABOU

Après l’administration coloniale dont dépendaient les ressources économiques et financières de la Côte d’Ivoire, c’est en 1959, précisément le 13-avril-1959 que naît la direction des contributions diverses (actuelle DGI), avec monsieur AMANI GOLY FRANCOIS comme. premier directeur Ivoirien nommé.

Depuis se sont succédés à la tête de la Direction Générale des Impôts sont :

AMANI GOLY FRANCOIS	1973 - 1991
KRA YAO EUGENE	1991 - 1993
TANOH ADONIS BLAISE	1993 - 1996
ELLOH CLEMENT CHARLES	1996 - 2000
KESSE FEH LAMBERT	2000 - 2010
ABINAN KOUAKOU PASCAL	Décembre 2010 - Janvier 2016
OUATTARA SIE ABOU	16 Juin 2016 à ce jour

LES MISSIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

La Direction Générale des Impôts est chargée:

• D'élaborer, d'appliquer la législation et la réglementation fiscale et parafiscale;
• De préparer, de négocier et d'appliquer les conventions fiscales internationales;
• De mener les opérations d'assiette, de liquidation et de contrôle de l'impôt pour le compte de l'Etat et des collectivités locales;
• D'effectuer le recouvrement des recettes fiscales et parafiscales autres que de porte;
• De gérer le contentieux de l'impôt;
• D'assurer la conception, la création et la gestion du cadastre en zones urbaines et rurales;
• D'assurer la conservation de la propriété foncière et des hypothèques;
• D'assurer la gestion financière du domaine de l'Etat et des biens en déshérence;
• De mener les opérations d'enregistrement et de timbre;
• De promouvoir le civisme fiscal

La Direction Générale des Impôts est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale. Le Directeur Général est assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeurs Généraux Adjoints d'Administration Centrale. La Direction Générale des Impôts comprend :

• Le Service de la Police spéciale des impôts;
• L'Inspection générale des Services fiscaux;
• La Direction de la Législation, du Contentieux et de la Documentation;
• La Direction des Ressources humaines et des Moyens généraux;
• La Direction de la Planification, des Etudes et des Statistiques fiscales;
• La Direction de l'Informatique;
• La Direction des grandes Entreprises;
• La Direction des Opérations d'Assiettes;
• La Direction des Enquêtes et des Vérifications fiscales;
• La Direction du Recouvrement;
• La Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre;
• La Direction du Cadastre;
• La Direction de la Communication et de la Qualité;
• Les Services extérieurs.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

L’Administration des Douanes est plus que centenaire. Elle existe bien avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire. En effet, c’est suite à un décret du 03 septembre 1889, du Président de la République française, que les marchandises étrangères importées dans les établissements français de la Côte d’Or (de Grand-Lahou à Assinie) ont commencé à faire l’objet de taxation.

Dès lors, les premières structures douanières se sont mises en place. Ainsi, le 23 septembre 1889, les bureaux de Grand-Bassam et d’Assinie sont créés. Le 25 septembre, celui de Jacqueville et le 15 février, le bureau de Grand-Lahou… En 1904, la colonie comptait trente-deux (32) postes de Douane. Depuis 1964, année où le premier ivoirien a pris fonction en qualité de Directeur Général, neuf (09) Directeurs Généraux se sont succédé à la tête de cette administration :

PERIODE		NOM DU DIRECTEUR GENERAL
1	1964-1990	Monsieur ANGOUA KOFFI Maurice
2	1990-1994	Monsieur DOUA BI KALOU
3	1994-1996	Monsieur GNAMESSOU AKROMAN
4	1996-1999	Monsieur COULIBALY ADAMA
5	DÉC. 1999 – FÉV. 2000	Monsieur KOUAME KAUNANT
6	FÉV. 2000 – MAI 2000	Monsieur AMAFOU YABO
7	MAI 2000 – MAI 2001	Monsieur KOSSERE KORE
8	MAI 2001 – MARS 2008	Monsieur GNAMIEN KONAN
9	MARS 2008 – DÉC. 2010	Monsieur MANGLY Alphonse
10	10 Déc. 2010 à Janv. 2017	Monsieur COULIBALY ISSA
11	03 Mai 2017 à nos jours	Monsieur Da Pierre Alphonse

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SOURCE : Histoire des Douanes ivoiriennes, ouvrage écrit par Messieurs André Doulourou et Alain Vitaux

Aujourd’hui, avec les Communautés économiques régionales, notamment, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA), l’administration des Douanes est en pleine mutation. Les initiatives la concernant émanent davantage des instances communautaires que de l’autorité nationale. Par ailleurs, la fonction fiscale cède du terrain graduellement en faveur des missions économiques et de facilitation imposée par la mondialisation. La perspective des Accords du Partenariat Economique (APE en 2008) confirme largement cette tendance.

LES MISSIONS DE LA DOUANE

La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est l’une des quatre principales directions rattachées au Ministère auprès du Premier Ministre, en charge du Budget. La Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale dont les activités s’intègrent dans le contexte des relations régionales et internationales. A ce titre, la douane exerce de nombreuses missions : une mission fiscale, une mission économique, une mission de facilitation des échanges apparue avec les exigences de la mondialisation et une mission d’appui aux autres administrations à travers la protection des intérêts de l’Etat et des citoyens.

1. LA MISSION FISCALE, PLUS CONNUE DU PUBLIC, EST PRÉPONDÉRANTE

Il s’agit de percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées et exportées. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous régionales (UEMOA, CEDEAO).

2. LA MISSION ÉCONOMIQUE, MOINS CONNUE DU PUBLIC, MAIS QUI REVÊT DIFFÉRENTS ASPECTS

Elle consiste, entres autres, en la protection et en la promotion des industries locales par : la mise en œuvre d'instruments fiscaux de protection dans le cadre de l’UEMOA tels que la taxe dégressive de protection et la taxe conjoncturelle à l’importation, en cas de menace sur les productions nationales ; et la mise en œuvre de la politique commerciale définie par l’UEMOA à travers des instruments tels que le Tarif Extérieur Commun des douanes, les régimes préférentiels de droits, etc. ;(…)

3. LA FACILITATION DES ÉCHANGES APPARUE AVEC LES EXIGENCES DE LA MONDIALISATION

Dans la pratique, il s’agit (entre autres) de : réduire les exigences de documents requis, simplifier les procédures de dédouanement,

4. LES AUTRES MISSIONS DES DOUANES

Elles concernent la protection des intérêts de l’Etat et des citoyens.

La protection des intérêts de l’Etat et du citoyen est matérialisée par les opérations suivantes (entres autres) : le contrôle des bagages, du fret, des colis postaux, des aéronefs et des véhicules ; la protection de la santé publique par le contrôle des importations de médicaments, la lutte contre le trafic illicite de produits stupéfiants, les contrôles sanitaires et phytosanitaires ;(…)

De par leurs positions aux frontières, leurs méthodes de travail et par le caractère paramilitaire de leur personnel, les Douanes ivoiriennes apportent leurs concours à certaines Administrations en veillant au contrôle des entrées et des sorties des personnes et des biens. Elles appliquent les textes que ces Administrations élaborent ou initient.

Source : www.douanes.ci