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Loi relative aux Sociétés à Participation Financière Publique

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Loi relatives aux Sociétés d'État

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Loi relatives aux Sociétés d'État (Annexes Fiscale 2015)

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La loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques

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Décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’économie et des finances et du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du budget

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Décret portant Code des Marchés Publics du 06 Août 2009

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Décret n°98-716 du 16 décembre 1998 portant reforme des circuits et des procédures d’exécution des dépenses publiques

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