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TEXTES

Arrêté d'application des décrets 95-121,122 et 123

Textes du contrôle financier
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Décret Numéro 2014-416 du 9 juillet 2014 portant RGCP

Textes sur les reformes des Finances Publiques
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Arrêté n°09 du 02 juil 1999 portant attributions du Directeur du Contrôleur Financier

Textes du contrôle financier
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Décret 2014-417 du 9 juillet 2014 portant Nomenclature Budgétaire de l'Etat (NBE)

Textes sur les reformes des Finances Publiques
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Décision d'attente n°034 du 10 juin 2004 portant sur le contrôle des projets cofinancés

Textes du contrôle financier
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Décret 2014-418 du 9 juillet 2014 portant Plan Comptable de l'Etat

Textes sur les reformes des Finances Publiques
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Décret 95-121 du 22 fev 1995 portant attributions, organisation et fctionmt du Contrôle Financier

Textes du contrôle financier
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Décret 98-716 du 16 déc 1998 portant reforme des circuits et des procédures d'exécution des dépenses et recettes

Textes sur les reformes des Finances Publiques
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Loi relative au Foncier Rural

Lois
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Loi relative aux Établissements Publics Nationaux

Lois
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