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TEXTES

Projet de Budget 2019

Textes
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Instruction fixant le Calendrier d'élaboration du Budget 2019

Textes sur les reformes des Finances Publiques
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Décret N°2013-461 du 19 juin 2013 déterminant le processus annuel d’élaboration du Budget

Textes du contrôle financier
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Décret 81-137 du 18 fev 1981 portant régime financier et comptable des EPN

Textes sur les reformes des Finances Publiques
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Décret 81-137 du 18 fev 1981 portant régime financier et comptable des EPN

Textes du contrôle budgétaire
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Décret 82-392 du 13 avril 1982 fixant les conditions d'accès aux emplois de contrôleur financier

Textes du contrôle budgétaire
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Loi 98 388 du 02 juillet 1998 EPN

Textes du contrôle budgétaire
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Loi organique portant code de transparence

Textes sur les reformes des Finances Publiques
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Décret 81-137 du 18 fev 1981 portant régime financier et comptable des EPN

Textes du contrôle budgétaire
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Décret 82-392 du 13 avril 1982 fixant les conditions d'accès aux emplois de contrôleur financier

Textes du contrôle budgétaire
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