Evaluation de la dépense

I - Dispositif d’évaluation

La CRDP a prévu pour chaque mission, un dispositif d’évaluation de type participatif incluant les ministères ou structures concernés par la mission aux fins d’une meilleure prise en compte des recommandations qui en résulteront. Ce dispositif se présente comme suit :

1 - Le Comité de Pilotage de la mission

Il est chargé de garantir l’adéquation des travaux aux objectifs fixés et a pour fonctions:

d’assurer les contacts au plus haut niveau avec les Administrations et les Institutions concernées par la mission ;
de fixer les orientations, de suivre le déroulement des travaux et le respect des délais ;
de valider les analyses et réflexions, d’approuver les constats et les recommandations.

Il est composé :

du Directeur Général du Budget et des Finances ou son représentant (Président) ;
du Directeur de Cabinet du Ministère de tutelle technique de la structure faisant l’objet de la mission ou son représentant ;
du Directeur Général du Plan ou son représentant;
de l’Inspecteur Auditeur Général assurant le secrétariat.

2 - Le Comité Technique de la mission

Sous l’autorité du Comité de pilotage, il est chargé :

d’élaborer les programmes et calendriers de travail ;
de définir les modalités et l’organisation de la mission ;
de réaliser la synthèse des rapports et d’une manière générale, de proposer toute mesure technique contribuant à la réalisation de la mission.

Il est composé :

de l’Inspecteur Auditeur Général, assurant la Présidence ;
d’un représentant du DGBF ;
de représentants du ministère de tutelle technique de la structure faisant l’objet de la mission ;
d’un représentant du Ministère du Plan et du Développement ;
de membres de la CRDP.

3 - Les équipes de la mission

Sous l’autorité du comité technique, les équipes de mission sont chargées de :

collecter les informations nécessaires ;
procéder aux investigations ;
rédiger le rapport de mission.

Elles se composent de représentants de la CRDP et des ministères ou structures faisant l’objet de la mission.

II - Résultats attendus par mission

Suivant le type de mission qui lui est confié (revue des dépenses publiques, audit, inspection, enquête, vérification), l’équipe de mission produit un rapport et une note de synthèse.

Les constats pertinents issus du rapport font l’objet d’une validation au cours d’une séance de travail avec les responsables de la structure évaluée.

Les recommandations formulées sont transcrites dans un plan d’actions opérationnel permettant leur mise en œuvre par les acteurs concernés.

III - Bilan des productions de la CRDP au 31 décembre 2012

Depuis le démarrage de ses activités en 2005, la CRDP a réalisé au total 28 missions d’évaluation portant sur 98 structures et produit 70 rapports.

Le détail des missions réalisées et sanctionnées par des rapports et notes de synthèse se présentent comme suit.

1 - Bilan de l’année 2005

Pour la première année de fonctionnement, la CRDP a réalisé les activités suivantes :

l’inspection du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Treichville ;
l’inspection de l’Institut National d’Hygiène Publique (INHP) ;
l’inspection de la Pharmacie de la Santé Publique de Côte d’Ivoire (PSP. CI) ;
l’audit des subventions accordées aux établissements d’enseignements privés primaires, secondaires et techniques;
le Contrôle des frais de scolarités dus à l’Institut LKM.

2 - Bilan de l’année 2006

Au cours de la deuxième année de fonctionnement, la CRDP a réalisé le premier module de la Revue des Dépenses Publiques (RDP) des Conseils Généraux et des Conseils de Districts. Les Conseils Généraux concernés sont :

le District d’Abidjan ;
le District de Yamoussoukro ;
le Conseil Général d’Abengourou ;
le Conseil Général d’Aboisso ;
le Conseil Général de Bouaké ;
le Conseil Général de Daloa ;
le Conseil Général de San-Pedro.

En plus de cette revue, elle a effectué :

l’audit de la gestion des cantines scolaires ;
l’inspection du Laboratoire National d’Essais de qualité de Métrologie et d’Analyses (LANEMA) ;
l’inspection de l’Ecole de Boulangerie de Yamoussoukro.

3 - Bilan de l’année 2007

Pour la troisième année de fonctionnement, la CRDP a réalisé deux missions de revue des dépenses publiques.

La première mission de revue des dépenses publiques a porté sur le deuxième module de la Revue des Dépenses Publiques (RDP) des Conseils Généraux et des Conseils de Districts (phase1). Les Conseils Généraux concernés sont les suivants :

le Conseil Général d’Agboville ;
le Conseil Général de Bondoukou ;
le Conseil Général de Bouaflé ;
le Conseil Général de Dabou ;
le Conseil Général de Dimbokro ;
le Conseil Général de Divo ;
le Conseil Général de Gagnoa ;
le Conseil Général de Man ;
le Conseil Général d’Odienné.

La deuxième mission de revue des dépenses publiques a quant à elle porté sur la première phase du module 2 de la RDP des Conseils Généraux et des Conseils de Districts ; elle concernait les Conseils Généraux ci-après :

le Conseil Général de Biankouma ;
le Conseil Général de Katiola ;
le Conseil Général de Korhogo ;
le Conseil Général de Tengrela ;
le Conseil Général de Mankono ;
le Conseil Général de Seguela ;
le Conseil Général de Touba.

En plus de ces deux missions de revue, la CRDP a effectué au cours de cette même année d’autres missions d’évaluations.

Il s’agit des missions d’audit ci-après :
l’audit des frais de scolarité versés aux établissements privés d’enseignement supérieur technique ;
l’audit des passifs de l’Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny (INP-HB).
l’audit des passifs de l’hôpital général de Port-Bouët, et des missions d’inspection ci-après :
l’inspection des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires (CROU) ;
l’inspection de l’Institut National Polytechnique Félix Houphouët-Boigny (INP-HB).

4 - Bilan de l’année 2008

Les missions réalisées au cours de cette année se rapportaient à :

la troisième phase du module 2 de la revue des dépenses publiques des Conseils Généraux et des Conseils de Districts ; elle a concerné les Conseils Généraux suivants :
le Conseil Général de Soubré
le Conseil Général d’Oumé ;
le Conseil Général de Toumodi ;
le Conseil Général de Daoukro ;
le Conseil Général de Guiglo ;
le Conseil Général de Tiassalé ;
le Conseil Général d’Adzopé ;
e Conseil Général de Lakota.

l’audit des indemnités de chômage.
la revue des dépenses publiques des communes (module 1) ; Ce premier module a concerné dix des treize communes du District d’Abidjan qui sont :
- la Commune d’Abobo ;
- la Commune d’Adjamé ;
- la Commune d’Attécoubé ;
- la Commune de Cocody ;
- la Commune de Koumassi ;
- la Commune de Marcory ;
- la Commune du Plateau ;
- la Commune de Port-Bouët ;
- la Commune de Treichville ;
- la Commune de Yopougon.
la revue des dépenses publiques des Etablissements Publics Nationaux (EPN) (module 1) ; elle a concerné les trois (03) (EPN) suivants :
- Côte d’Ivoire Tourisme (CIT) ;
- Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL) ;
- Institut Pédagogique National de l’Enseignement Technique et Professionnel (IPNETP).

5 - Bilan de l’année 2009

Les missions réalisées au cours de l’année 2009 se rapportaient au deuxième module de la revue des dépenses publiques des Communes et des Etablissements Publics Nationaux (EPN) et au premier module de la RDP des Projets et Programmes.

Concernant la RDP des Communes, ce deuxième module a concerné six (06) Communes Chefs lieux de régions ; à savoir :

la Commune d’Abengourou ;
la Commune d’Aboisso ;
la Commune d’Agboville ;
la Commune de Daloa ;
la Commune de Dimbokro ;
la Commune de Yamoussoukro.

Le deuxième module de la revue des dépenses publiques des EPN

a concerné les six (06) Etablissements suivants :

le Centre de Recherches Océanologiques (CRO) ;
le Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) ;
l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (ICA) ;
l’Institut National de Formation Sociale (INFS);
l’Institut National de Sante Publique (INSP) ;
l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) ;

la revue des dépenses publiques des Projets et Programmes (module 1);

ce premier module a concerné les projets et programmes suivants :

le Projet d’Acquisition de Manuels Scolaires ;
le Projet d’Equipement en Kits Pédagogiques des EPP ;
le Projet d’Appui au Développement Rural de la Région des Lacs (PADER-LACS) ;
le Programme Elargi de Vaccination (PEV).

6 - Bilan de l’année 2010

Au cours de l’année 2010, la CRDP a démarré ses activités par la finalisation des rapports issus de la mission du deuxième module de la RDP des EPN. Elle a réalisé par la suite les missions se rapportant

au troisième module de la revue des dépenses publiques des Communes et du deuxième module de la RDP des Projets et Programmes.

Concernant la RDP des Communes, ce troisième module a concerné six (06) Communes Chefs lieux de régions, à savoir :
la Commune de Bondoukou ;
la Commune de Bouaflé ;
la Commune de Divo ;
la Commune de Gagnoa;
la Commune de Guiglo ;
la Commune de San-Pedro.

Quant au

deuxième module de la RDP des Projets et Programmes,

il a concerné les projets ci-après :

le Projet Ecole Intégrée ;
le Projet de Développement de l’Education de Base ;
le Projet Local de Développement Agricole (PLDA) de Ouellé-Ettokro ;
le Projet Local de Développement Agricole de Daoukro ;
le Projet Santé Ivoiro-Belge.

7 - Bilan de l’année 2011

Au cours de l’année 2011, la CRDP n’a démarré effectivement ses activités qu’en mai 2011 par la finalisation des rapports issus de la mission du troisième module de la RDP des Communes et du deuxième module de la RDP des Projets et Programmes. Elle a par la suite réalisé la mission se rapportant à la revue des dépenses publiques des Etablissements Publics Nationaux (Module 3).

Ce troisième module des EPN a concerné les six (06) Etablissements ci-après :

le Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody (CHU-Cocody) ;
e Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon (CHU-Yopougon) ;
l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ;
l’Institut National de Formation des Agents de Santé (INFAS) ;
l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire (IPCI) ;
le Fonds Ivoirien pour le Développement des Entreprises Nationales (FIDEN).

8 - Bilan de l’année 2012

Les missions réalisées au cours de l’année 2012 ont porté sur les troisième et quatrième modules de la RDP des Projets et Programmes.

La RDP des Projets et Programmes module III concerne:

le Projet d’Appui au Secteur Education Formation (PASEF) ;
le Programme de Lutte contre l’Ulcère de Buruli (PNLUB);
le Projet Santé Espagnol IECSA (FOCOEX II) ;
le Projet d’Appui au Système de Santé Ivoirien (PASSI) ;
le Programme National de Promotion de la Santé Bucco-dentaire (PNPSBD);
le Projet d’Appui au Développement Rural de la Région du Moyen Comoé (PADER-MC) ;
le Projet National de Gestion des Terroirs et de l’Equipement Rural (PNGTER).