I - Dispositif d’évaluation
La CRDP a prévu pour chaque mission, un dispositif d’évaluation de type participatif incluant les ministères ou structures concernés par la mission aux fins d’une meilleure prise en compte des recommandations qui en résulteront. Ce dispositif se présente comme suit :
1 - Le Comité de Pilotage de la mission
Il est chargé de garantir l’adéquation des travaux aux objectifs fixés et a pour fonctions:
Il est composé :
2 - Le Comité Technique de la mission
Sous l’autorité du Comité de pilotage, il est chargé :
Il est composé :
3 - Les équipes de la mission
Sous l’autorité du comité technique, les équipes de mission sont chargées de :
Elles se composent de représentants de la CRDP et des ministères ou structures faisant l’objet de la mission.
II - Résultats attendus par mission
Suivant le type de mission qui lui est confié (revue des dépenses publiques, audit, inspection, enquête, vérification), l’équipe de mission produit un rapport et une note de synthèse.
Les constats pertinents issus du rapport font l’objet d’une validation au cours d’une séance de travail avec les responsables de la structure évaluée.
Les recommandations formulées sont transcrites dans un plan d’actions opérationnel permettant leur mise en œuvre par les acteurs concernés.
III - Bilan des productions de la CRDP au 31 décembre 2012
Depuis le démarrage de ses activités en 2005, la CRDP a réalisé au total 28 missions d’évaluation portant sur 98 structures et produit 70 rapports.
Le détail des missions réalisées et sanctionnées par des rapports et notes de synthèse se présentent comme suit.
1 - Bilan de l’année 2005
Pour la première année de fonctionnement, la CRDP a réalisé les activités suivantes :
2 - Bilan de l’année 2006
Au cours de la deuxième année de fonctionnement, la CRDP a réalisé le premier module de la Revue des Dépenses Publiques (RDP) des Conseils Généraux et des Conseils de Districts. Les Conseils Généraux concernés sont :
En plus de cette revue, elle a effectué :
3 - Bilan de l’année 2007
Pour la troisième année de fonctionnement, la CRDP a réalisé deux missions de revue des dépenses publiques.
La première mission de revue des dépenses publiques a porté sur le deuxième module de la Revue des Dépenses Publiques (RDP) des Conseils Généraux et des Conseils de Districts (phase1). Les Conseils Généraux concernés sont les suivants :
La deuxième mission de revue des dépenses publiques a quant à elle porté sur la première phase du module 2 de la RDP des Conseils Généraux et des Conseils de Districts ; elle concernait les Conseils Généraux ci-après :
En plus de ces deux missions de revue, la CRDP a effectué au cours de cette même année d’autres missions d’évaluations.
4 - Bilan de l’année 2008
Les missions réalisées au cours de cette année se rapportaient à :
5 - Bilan de l’année 2009
Les missions réalisées au cours de l’année 2009 se rapportaient au deuxième module de la revue des dépenses publiques des Communes et des Etablissements Publics Nationaux (EPN) et au premier module de la RDP des Projets et Programmes.
Concernant la RDP des Communes, ce deuxième module a concerné six (06) Communes Chefs lieux de régions ; à savoir :
6 - Bilan de l’année 2010
Au cours de l’année 2010, la CRDP a démarré ses activités par la finalisation des rapports issus de la mission du deuxième module de la RDP des EPN. Elle a réalisé par la suite les missions se rapportant
Quant au
7 - Bilan de l’année 2011
Au cours de l’année 2011, la CRDP n’a démarré effectivement ses activités qu’en mai 2011 par la finalisation des rapports issus de la mission du troisième module de la RDP des Communes et du deuxième module de la RDP des Projets et Programmes. Elle a par la suite réalisé la mission se rapportant à la revue des dépenses publiques des Etablissements Publics Nationaux (Module 3).
Ce troisième module des EPN a concerné les six (06) Etablissements ci-après :
8 - Bilan de l’année 2012
Les missions réalisées au cours de l’année 2012 ont porté sur les troisième et quatrième modules de la RDP des Projets et Programmes.
La RDP des Projets et Programmes module III concerne: