MOUSSA SANOGO FAIT ADOPTER 3 IMPORTANTS PROJETS DE LOI

Les députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) ont adopté, le jeudi 14 novembre 2019, lors de la session qui a eu lieu à l’hémicycle au Plateau, 3 projets de loi relatifs à la transformation de l’anacarde, à l’extension des capacités énergétiques de la centrale d’Azito et à la loi de règlement du Budget de l’année 2018.


Moussa Sanogo, Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en sa qualité d’émissaire du gouvernement a défendu ces trois textes avant leur validation. Ainsi, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe A6-8.1 de l’avenant n°6 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique de gaz naturel à Azito, voté à la majorité des membres présents de la Caef, vise à répondre aux besoins croissants en énergie électrique de la Côte d’Ivoire et de la sous-région, ce qui représente un apport économique considérable. « Il s’agit principalement d’exonérations en matière de TVA, de droit de douane ainsi que d’exemptions d’impôt sur les bénéfices ainsi que sur les intérêts des prêts contractés par la société Azito Energie S.A. Fondamentalement ce sont des avantages complémentaires qui servent principalement à assurer l’équilibre financier de la réalisation de ce projet », a souligné le ministre Sanogo.


En ce qui concerne le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, adopté à la majorité des membres présents de Caef, il propose une modification de l’ordonnance portant code des investissements pour accorder sur une durée de cinq ans, des mesures spécifiques pour booster le processus de transformation locale de l’anacarde. Ainsi, sur le plan douanier, il est prévu entre autre l’application de l’exonération des droits de douanes telle que prévue par le code des investissements en phase d’implantation. Au titre des avantages fiscaux pour les sociétés déjà en exploitation, il est prévu notamment l’octroi du titre du développement d’activités, d’un crédit d’impôt aux sociétés transformatrices de noix de cajou qui réalisent des investissements pour l’accroissement des capacités et le renouvellement de leurs lignes de production.


Quant au projet de loi de règlement du Budget de l’année 2018, voté également à la majorité des membres présents de la Caef, le représentant du Président de la République a indiqué que le budget de l’Etat au titre de l’année 2018, a été définitivement porté à 6.931.574.223.716 F Cfa à la suite de l’intégration de ressources générées par les opérations d’émissions de titres sur les marchés financiers, de l’ajustement de certaines recettes fiscales et non fiscales et de l’accroissement des tirages sur les emprunts-projets et dons-projets. Prévues pour 6.931.574 223.716 F Cfa les ressources du budget de l’Etat ont été exécutées à hauteur de 5.391 529 032 F Cfa. Quant aux dépenses, elles se sont établies à 6.495 093 829 736 F Cfa. Le résultat au titre de la gestion 2018 est donc déficitaire de 103.564.796.838 F Cfa. Le Ministre Moussa Sanogo a précisé que ce déficit est à transférer au compte 01 « résultat des budgets non réglés-années 2018 » avant le vote de la loi de règlement 2018. Après le vote de la loi de règlement 2018, ce déficit sera imputé au compte 02 « découvert du trésor et réserves ».