Gestion des finances publiques : Moussa Sanogo présente les efforts consentis par le Gouvernement

Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'État, monsieur Moussa Sanogo était le vendredi 10 mai 2019, face à la presse nationale et internationale, dans le cadre des Rendez-vous du Gouvernement. Se prononçant sur le thème : « Le budget, des ressources au service des populations », il a présenté les efforts consentis par le Gouvernement en vue de l'amélioration de la gestion des finances publiques et qui valent aujourd'hui à la Côte d'Ivoire, « les satisfécits décernés par le Institutions financières internationales ». Moussa Sanogo a indiqué notamment que la Côte d’Ivoire respecte les engagements pris dans le cadre de son Programme économique et financier (Pef) avec le Fonds monétaire international (Fmi), en particulier le solde budgétaire. De même, le pays a reçu une appréciation positive du Pefa qui sert de base commune pour l'examen de la performance de la gestion des finances Publiques et qui atteste de la qualité de la préparation et de l’exécution du budget, ainsi que du contrôle interne  basé sur un dispositif informatique solide. Il a noté que cette bonne gestion financière permet à la Côte d'Ivoire d'avoir une évolution significative de son budget. « Sur la période 2012-2019, le budget a plus que doublé pour ressortir à

7 334,3 milliards de Fcfa en 2019. Les dépenses de personnel et les dépenses ''pro-pauvres'' ont évolué quasiment dans les mêmes proportions. Les dépenses d’investissement ont presque été multipliées par 3 », s'est réjoui le Secrétaire d'État, faisant remarquer que cela atteste de la volonté du Gouvernement de vouloir partager au mieux la perspective de création de richesse. Malgré ces résultats, le Gouvernement veut aller plus loin et cela se traduit par l'objectif de basculement en

mode de gestion par budget-programme à compter de janvier 2020.

 

Transparence. Pour assurer la transparence, Moussa Sanogo a informé que le Gouvernement a pris des mesures visant à réduire l’usage de la procédure dérogatoire de gré à gré pour l’attribution des marchés public. Ainsi, les marchés de gré à gré sont passés de 25 % en 2015 à 10 % en 2018 et moins de 10 % en 2019.

 

Fiscalité. Le Secrétaire d'État a mis l'accent sur les allègements fiscaux en faveurs des Pme, avec notamment l'exonération de la contribution des patentes sur une période de cinq ans à compter de l’année de création, la réduction de 25% de l’impôt foncier dû pendant deux années, sur les immeubles nouvellement acquis pour les

besoins de leur exploitation et l'exonération des droits d’enregistrement au titre des actes  relatifs aux marchés publics passés avec l’État. « A ce jour, la Côte d’Ivoire ne cumule plus d’arriérés de crédits de Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) », a informé Moussa Sanogo. Des mesures fiscales ont été également introduites en faveur de l’emploi, avec des crédits d’impôt pour création d’emploi.

Pour faire face à la fraude douanière le gouvernement a équipé des bureaux de douanes en scanners à l’aéroport d’Abidjan et aux bureaux des postes frontières et comme perspectives, l'amélioration du système de transit inter-État à travers le système de tracking.

 

Moussa Sanogo a expliqué qu'en vue d'assurer la maîtrise des risques budgétaires liés à l’activité des entreprises du portefeuille de l’État, il est apparu nécessaire d'entreprendre un vaste programme d’amélioration du cadre de gouvernance desdites entreprises. Le programme repose sur la généralisation progressive des contrats de performance entre l’État et les entreprises, le suivi infra-annuel et d’anticipation des risques budgétaires et la professionnalisation des administrateurs de société publique.