Visite de travail à la CGECI sur la politique fiscale

 

La politique fiscale envisagée par le Gouvernement pour les trois prochaines années a été au centre des échanges entre monsieur Moussa Sanogo, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le patronat ivoirien.

 

Selon le Secrétaire d’Etat, ce projet prend appui sur quatre axes stratégiques, à savoir : Encourager la recherche et le développement, ainsi que l’innovation technologique ; Favoriser l’investissement dans la transformation des produits agricoles et miniers ; Encourager la mise en place de nouvelles zones économiques spéciales ; Assurer la conformité aux dispositions communautaires : poursuivre le processus de coopération au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO.

 

Ces actions devraient permettre d’améliorer les performances de la Direction Générale des Impôts en vue de disposer de moyens pour adoucir la fiscalité.

 

Comme réformes majeures, il est prévu l’élargissement de l’assiette fiscale et la rationalisation des exonérations au niveau de la TVA, l’amélioration du rendement de l’impôt foncier, la réforme du mode de calcul de la patente, la mise en œuvre d’une fiscalité spécifique aux petites et moyennes entreprises (PME), la réforme des juridictions contentieuse et gracieuse.

 

Concernant la Direction générale des Douanes, sont prévues : le renforcement de la surveillance du transit douanier, le renforcement du contrôle aux frontières, la célérité des opérations de dédouanement aux frontières, le renforcement de la surveillance relatives aux fraudes documentaires et le suivi des chèques impayés, la mise en place du concept d’Opérateurs Economiques Agréés (OEA) : Programme de certification des opérateurs économique par l’administration, la révision du Code des Douanes pour prise en compte des dispositions communautaires (CEDEAO).

 

Le président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), Jean-Marie Ackah, a souligné qu’au vu des exigences de l’actualité économique et les défis à relever, il est de plus en plus nécessaire et indispensable de créer le dialogue entre le secteur privé et l’administration fiscale.

 

Il a souhaité que la réforme fiscale porte notamment sur l’élargissement de l’assiette fiscale et non sur la hausse des impôts. M. Ackah a ajouté que l’application urgente et complète de la réforme fiscale est toujours attendue par les entreprises et l’ensemble du secteur privé.

 

Le secteur privé a souhaité, par ailleurs, que toutes les réformes envisagées ou en cours au sein de l’Administration publique prennent en compte les conclusions consensuelles issues du rapport de réformes fiscales adopté par le gouvernement en mars 2015.

 

Les propositions contenues dans ce rapport de réformes et discutés au sein du comité de suivi des réformes fiscales (COSREF) visent à adapter le système fiscal aux ambitions économiques et sociales de la Côte d’Ivoire, à savoir devenir un pays émergent à l’horizon 2020.